Qu'est-ce que le DUME ?
Le DUME (Document Unique de Marche Europeen) est un formulaire standardise au niveau europeen qui permet aux entreprises de declarer leur capacite a participer a un marche public.
Avantages du DUME
- Simplicite : Un seul document remplace DC1 + DC2
- Reutilisable : Meme DUME pour plusieurs marches
- Europeen : Valable dans tous les pays UE
- Numerique : Format XML structure
Quand utiliser le DUME ?
Obligatoire pour :
- Marches depassant les seuils europeens (>140K EUR fournitures/services)
- Marches publies au JOUE
Optionnel pour :
- Marches nationaux sous les seuils
Structure du DUME
Le DUME se compose de 6 parties :
- Partie I - Informations sur la procedure
- Partie II - Informations sur l'operateur economique
- Partie III - Criteres d'exclusion
- Partie IV - Criteres de selection
- Partie V - Reduction du nombre de candidats
- Partie VI - Declarations finales
Comment remplir le DUME ?
- Recuperer le DUME pre-rempli (XML dans le DCE)
- Utiliser le service en ligne (dume.chorus-pro.gouv.fr)
- Importer le fichier XML
- Completer vos informations
- Exporter et signer
Questions fréquentes
Le DUME est-il obligatoire ?+
Oui pour les marchés au-dessus des seuils européens publiés au JOUE ; il reste optionnel pour les marchés nationaux sous les seuils.
Où remplir un DUME ?+
Sur le service en ligne dume.chorus-pro.gouv.fr, en important le fichier XML pré-rempli fourni dans le DCE, puis en complétant vos informations.