1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

TDS TENDERSPOTTER SAS
SIREN : 938 051 597
Siège social : Le Mans, France
Email : contact@tenderspotter.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse email (via authentification Clerk)
Données professionnelles : SIRET, raison sociale, secteurs d'activité, zones géographiques
Données de navigation : préférences de thème, données de formulaires sauvegardées localement

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

La gestion de votre compte utilisateur
La fourniture du service (consultation des marchés publics, génération de documents)
La personnalisation de votre expérience (filtres, alertes, recommandations)
L'amélioration de nos services

Nous ne revendons jamais vos données à des tiers.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

L'exécution du contrat (Article 6.1.b du RGPD) : nécessaire pour vous fournir nos services
L'intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD) : amélioration de nos services

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

Clerk : gestion de l'authentification
Vercel : hébergement du frontend
Render : hébergement du backend

Aucune donnée n'est transmise à des fins publicitaires ou de prospection commerciale.

6. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants (Clerk, Vercel, Render) sont basés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework UE-USA.

7. Durée de conservation

Données de compte : conservées pendant la durée de votre inscription
Après suppression du compte : effacées sous 30 jours
Données locales (localStorage) : jusqu'à suppression manuelle par vos soins

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@tenderspotter.fr

9. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement HTTPS des communications
Hébergement sécurisé
Accès restreint aux données

10. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

11. Cookies

Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique relative aux Cookies.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :
contact@tenderspotter.fr

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