Les seuils en vigueur (2024-2025)
Seuils europeens (JOUE obligatoire)
Fournitures/Services :
- Etat : 143 000 EUR HT
- Collectivites : 221 000 EUR HT
- Secteurs speciaux : 443 000 EUR HT
Travaux : 5 538 000 EUR HT (tous acheteurs)
Seuils de procedure formalisee
En dessous de 40 000 EUR HT : procedure libre (gre a gre possible).
Impact des seuils sur les procedures
- < 40 K EUR : Procedure libre, pas de publicite
- 40 K EUR - 90 K EUR : MAPA, profil acheteur, 15 jours
- 90 K EUR - seuil UE : MAPA, BOAMP, 22 jours
- > seuil UE : Formalisee, BOAMP + JOUE, 35-52 jours
Marche a procedure adaptee (MAPA)
Entre 40 000 EUR et les seuils europeens, l'acheteur dispose d'une grande liberte. C'est le terrain de jeu des PME.
Conseils pour gagner un MAPA
- Soignez quand meme votre memoire technique
- Proposez un prix competitif
- Mettez en avant votre reactivite et proximite
- N'hesitez pas a contacter l'acheteur
Allotissement : une opportunite pour les PME
Depuis 2016, l'allotissement est la regle. Chaque lot a son propre seuil - plus d'opportunites pour les PME specialisees.
Strategies selon les seuils
- TPE : Ciblez les marches < 90 000 EUR HT
- PME : Visez 90 K EUR - seuil europeen
- ETI : Les marches europeens sont accessibles
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un MAPA ?+
Un Marché à Procédure Adaptée, entre 40 000 € et les seuils européens, où l'acheteur dispose d'une grande liberté de procédure. C'est la cible privilégiée des PME.
À partir de quel montant un marché est-il publié au JOUE ?+
Au-dessus des seuils européens : 143 000 € HT pour l'État, 221 000 € HT pour les collectivités et 5 538 000 € HT pour les travaux.