Pourquoi la signature électronique ?
Depuis 2018, tous les marchés publics > 40 000 € doivent être dématérialisés. La signature électronique garantit :
- L'identité du signataire
- L'intégrité du document
- La non-répudiation (impossible de nier avoir signé)
Niveaux de signature
Signature simple
- Email + clic de validation
- NON ACCEPTÉE pour les marchés publics
Signature avancée
- Certificat personnel
- ACCEPTÉE pour la plupart des marchés
Signature qualifiée
- Certificat RGS ** ou eIDAS
- OBLIGATOIRE pour certains marchés sensibles
Où obtenir un certificat ?
Principaux fournisseurs
| Fournisseur | Niveau | Prix/an | |-------------|--------|---------| | Certigna | RGS | ~100€ | | Chambersign | RGS | ~90€ | | CertEurope | RGS ** | ~110€ | | DocuSign | Avancée | ~200€+ |
Durée de validité
Les certificats sont généralement valides 1 à 3 ans.
Comment signer un document
Étape 1 : Installer le certificat
Suivez les instructions du fournisseur pour l'installer sur votre poste.
Étape 2 : Utiliser un outil de signature
- Acrobat Reader (gratuit)
- Outil intégré aux plateformes de dépôt
Étape 3 : Vérifier la signature
Le document signé doit afficher le certificat valide.
Erreurs courantes
❌ Signer avec un certificat expiré ❌ Modifier le document après signature (invalide la signature) ❌ Confondre signature scannée et signature électronique ❌ Oublier de signer certaines pièces obligatoires
FAQ
Qui doit signer ?
Le représentant légal de l'entreprise ou une personne habilitée (avec pouvoir).
Puis-je utiliser DocuSign ?
Pour certains marchés oui, mais vérifiez les exigences du RC (souvent RGS ** minimum).
Combien de temps pour obtenir un certificat ?
Comptez 1 à 2 semaines (vérification d'identité obligatoire).